Règlement de la bourse aux vélos

Article 1

L'association API organise une bourse aux vélos entre particuliers. Cette bourse aux vélos a lieu sur le parking de l'étang du Matelon, 35520 La Chapelle des Fougeretz

Article 2

Le dépôt des vélos par les vendeurs a lieu de 9h00 à 10h00.

Afin de fluidifier le dépôt des vélos les vendeurs peuvent télécharger et préremplir le formulaire de dépôt téléchargeable en bas de page.

Le vendeur est responsable de la licéité de l'origine des vélos déposés, il devra présenter une pièce d'identité au moment du dépôt. Les vendeurs doivent être majeurs. Les vélos sont vendus sous l’unique et entière responsabilité des vendeurs.

Seuls sont acceptés les vélos en état de marche. L’association se réserve le droit de refuser un vélo en mauvais état.

Article 3

La vente a lieu de 10h00 à 12h00. Toute vente est ferme et définitive. L'association ne garantit pas la vente des vélos déposés dans le cadre de la bourse aux vélos.

Article 4

Tous les types de vélos sont acceptés (route, VTT, VTC, ville, enfants …) ainsi que les autres moyens de mobilité douce (trottinettes, rollers, skateboards, ...)

Le dépôt est gratuit, en échange, un ou plusieurs coupons numérotés correspondant aux vélos déposés vous est remis.

Article 5

L'association conserve 10% de commission sur le prix de chaque vélo vendu (pour simplifier 1€ par tranche de 10€ voir méthode de calcul ci dessous). Cette commission est destinée à financer les activités des élèves de l'école Georges Martinais.

Calcul du montant la commission = montant de la vente / 10 arrondi à l'entier supérieur.

Exemple : pour une vente de 1 à 10 euros la commission est de 1€

Article 6

Le vendeur récupère le montant de la vente diminué de la commission ou son vélo invendu obligatoirement entre 12h et 12h30. La restitution du ou des vélos ne peut se faire que contre présentation du reçu vendeur. Les produits de la vente et les vélos non retirés à la fin de la bourse sont acquis à l'association API.

Article 7

L’achat d’un vélo à la bourse engage l’acheteur et le vendeur du vélo mais n’engage pas l’association API. En particulier l’association n’est en aucun cas responsable :

- de l’état du vélo, qui est vendu en l’état et sans aucune garantie

- du prix de vente, qui est déterminé par le vendeur

- d’un éventuel accident lors de l’essai ou de la future utilisation du vélo

- du vol d’un vélo lors de la bourse

- d’un contentieux suite à l’achat du vélo

- de l’achat d’un vélo marqué Bicycode n’appartenant pas au vendeur

En cas de contentieux lié à la vente d'un vélo volé, l'association fournira les informations d'identité du vendeur aux autorités

Article 8

Le présent règlement est affiché lors de la bourse aux vélos. L’ensemble des acheteurs et vendeurs sont réputés en avoir pris connaissance et l’approuvent sans réserve.